CHRISTINE COURTIN (Auteur) Jean-Raphaël Demarchi (Auteur) Paru en juin 2018 Etude (ebook (ePub))

Réforme de la prescription pénale

Réforme de la prescription pénale - 1
Format : ebook (ePub)
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Résumé
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.
Caractéristiques
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Date de parution

juin 2018

Editeur

Editions L'Harmattan

Format

ebook (ePub)

Type de DRM

Adobe DRM

Prix Prix Fnac

13,99 €

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Résumé

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

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Caractéristiques

Auteur

CHRISTINE COURTIN

Jean-Raphaël Demarchi

Editeur

Editions L'Harmattan

Date de parution

juin 2018

Collection

Droit privé et sciences criminelles

EAN

9782336843254

ISBN

9782336843254

Type de DRM

Adobe DRM

Droit d'impression

Non autorisé

Droit de Copier/Coller

Non autorisé

Compris dans l'abonnement ebooks

Non

SKU

15040853

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