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Résumé
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.
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Caractéristiques
- Editeur
- Date de parution
-
juin 2018
- Collection
- EAN
-
9782336843254
- ISBN
-
9782336843254
- Type de DRM
-
Adobe DRM
- Droit d'impression
-
Non autorisé
- Droit de Copier/Coller
-
Non autorisé
- Compris dans l'abonnement ebooks
-
Non
- SKU
-
15040853