Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change

Faculté de droit de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil : Des Enfants naturels. -Code de commerce : De la lettre de change... - Code administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière de concession d'ateliers insalubres, dangereux et incommodes.] / soutenu ... par Joseph-François-Emilien Vaïsse, ...
Date de l'édition originale : 1850
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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