Journaux Officiels (Auteur) Paru en novembre 2018 Etude (broché)

Négoce des matériaux de construction

Convention collective nationale étendue - IDCC : 3216, 15ème édition, Septembre 2018

Négoce des matériaux de construction - 1
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La présente convention règle sur l‘ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et l‘ensemble des salariés quel que soit leur statut : – des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros de bois et de matériaux de construction » correspondant au code APE 46.73A ; – des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros d‘appareils sanitaires et produits de décoration » correspondant au code APE 46.73B ; – des intermédiaires du commerce en bois et matériaux...
Caractéristiques
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Date de parution

novembre 2018

Editeur

Journaux Officiels

Collection

Convention Collective

Nombre de pages

1

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La présente convention règle sur l‘ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et l‘ensemble des salariés quel que soit leur statut : – des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros de bois et de matériaux de construction » correspondant au code APE 46.73A ; – des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros d‘appareils sanitaires et produits de décoration » correspondant au code APE 46.73B ; – des intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction corres¬pondant au code APE 46.13Z, issus de la NAF révisée 2 ; – des sociétés holdings, lorsque leur activité vise l‘encadrement et le contrôle de sociétés relevant du code APE ci-dessus ; – des centrales d‘achat non alimentaires dès lors que leur activité vise à gérer et à encadrer des entreprises ayant une activité en « commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d‘appareils sanitaires

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Caractéristiques

Auteur

Journaux Officiels

Editeur

Journaux Officiels

Date de parution

novembre 2018

Collection

Convention Collective

EAN

9782110774156

Poids

0,5520kg

ISBN

2110774150

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

1

Format

14,80 x 21,20 x 2,20 cm

SKU

2097034

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