Négoce des matériaux de construction
Convention collective nationale étendue - IDCC : 3216, 15ème édition, Septembre 2018
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Résumé
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La présente convention règle sur l‘ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et l‘ensemble des salariés quel que soit leur statut : – des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros de bois et de matériaux de construction » correspondant au code APE 46.73A ; – des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros d‘appareils sanitaires et produits de décoration » correspondant au code APE 46.73B ; – des intermédiaires du commerce en bois et matériaux...
Caractéristiques
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- Date de parution
-
novembre 2018
- Editeur
- Collection
- Nombre de pages
-
1
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Négoce des matériaux de construction
Résumé
La présente convention règle sur l‘ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et l‘ensemble des salariés quel que soit leur statut :
– des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros de bois et de matériaux de construction » correspondant au code APE 46.73A ;
– des entreprises dont l‘activité principale est le « commerce de gros d‘appareils sanitaires et produits de décoration » correspondant au code APE 46.73B ;
– des intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction corres¬pondant au code APE 46.13Z, issus de la NAF révisée 2 ;
– des sociétés holdings, lorsque leur activité vise l‘encadrement et le contrôle de sociétés relevant du code APE ci-dessus ;
– des centrales d‘achat non alimentaires dès lors que leur activité vise à gérer et à encadrer des entreprises ayant une activité en « commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d‘appareils sanitaires
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Négoce des matériaux de construction
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Caractéristiques
- Auteur
- Editeur
- Date de parution
-
novembre 2018
- Collection
- EAN
-
9782110774156
- Poids
-
0,5520kg
- ISBN
-
2110774150
- Illustration
-
Pas d'illustrations
- Nombre de pages
-
1
- Format
-
14,80 x 21,20 x 2,20 cm
- SKU
-
2097034
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