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Code de la mutualité 2018

12ème édition

Code de la mutualité 2018 - 1
Résumé
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12è édition commentée, retrouvez dans cet ouvrage : - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Les dispositions de la réforme du Code de la mutualité commentées par les auteurs. - Les Intitulés d'articles...
Caractéristiques
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Date de parution

mai 2018

Editeur

Argus De L'assurance

Collection

Codes Des Assurances

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Caractéristiques
Date de parution
mai 2018
EAN
9782354742997
ISBN
2354742991
Illustration
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Résumé

12è édition commentée, retrouvez dans cet ouvrage : - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Les dispositions de la réforme du Code de la mutualité commentées par les auteurs. - Les Intitulés d'articles permettant de mieux se repérer dans le code. - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

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Editeur

Argus De L'assurance

Date de parution

mai 2018

Collection

Codes Des Assurances

EAN

9782354742997

ISBN

2354742991

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SKU

3878642

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