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Conditions légales
Dans le cadre du partenariat l'affilié est garant de l'image qu'il véhicule de FNAC.COM. Ceci induit donc que l'Affilié respecte les conditions du programme d'affiliation FNAC.COM afin de mettre en place un partenariat efficace et pérenne.
Les éléments ci-dessous sont un condensé du contrat que vous concluez avec la plateforme d'affiliation lors de votre inscription.
Conditions d'acceptation du site Partenaire
FNAC.COM se réserve le droit de rejeter toute demande d'inscription d'un Affilié et de faire résilier de plein droit, par l'intermédiaire de la plateforme d'affiliation, le Contrat Affilié ainsi que les Présentes Conditions Particulières lorsque le site Affilié présente une ou des contenu(s) cités ci-dessous :
- - Sites diffusant du contenu à caractère pornographique, religieux, politique et de manière générale contenant tous propos de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs
- - Sites qui contiendraient des propos racistes, injurieux, diffamatoires ou qui inciteraient à toute forme de discrimination ou d'extrémisme
- - Sites proposant des armes blanches ou des armes à feu, des produits relatifs à l'alcool, au tabac ou tout autre produit qui pourrait être jugé comme étant répréhensible par FNAC.COM
- - Sites nuisant à l'image de FNAC.COM ou à celle de ses partenaires commerciaux
- - Sites contenant tout contenu illégal, non conformes aux lois et règlements en vigueur, notamment aux droits de propriété intellectuelle
- - Sites portant atteinte aux droits d'un tiers
- - Sites en construction
- - Sites dont la forme juridique, le responsable éditorial et l'adresse ne seraient clairement pas identifiés
- - Sites ayant des liens vers des sites décrits précédemment
Périmètre de la rémunération
Dans le cadre du programme d'affiliation FNAC.COM seuls les produits cités ci-dessous sont soumis à rémunération :
Livres, CD, DVD, Jeux-vidéos, Logiciels, produits high-tech (Informatique, Téléphones, MP3, GPS, TV, vidéo, Hi-fi, Photo, caméscopes).
Les produits suivants bénéficient de leur propre programme d'affiliation :
- - Fnacmusic : pour vous inscrire cliquez ici!
- - Billetterie : Rejoignez le programme en vous inscrivant sur Zanox !
Respects des droits de propriété intellectuelle de Fnac.com
L'Affilié ne possède aucun droit de Propriété Intellectuelle de quelque nature que ce soit sur les marques dont FNAC.COM est titulaire des droits. Il est convenu à ce titre que l'Affilié ne pourra utiliser comme visuel que des logos, marques, dénominations commerciales qui seront mis à sa disposition sur la plateforme d'affiliation. L'Affilié ne pourra en aucune façon modifier lesdits éléments graphiques et techniques, et ce de quelque manière que ce soit sans en avoir au préalable demandé l'autorisation à FNAC.COM.
L'Affilié ne doit pas copier et/ou modifier d'une quelconque façon tout icône, bouton, bannière et/ou fichier graphique ou tous droits de propriété intellectuelle de la FNAC.COM mis à disposition sur la plateforme.
En conséquence, l'Affilié s'engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement aux marques et aux droits de propriété intellectuelle de FNAC.COM et de ses partenaires commerciaux.
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